CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
En vigueur au : 23/06/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site https://blancdemeudon.com/, dédié au projet “Le blanc de meudon”.
Le site est exploité par :
SASU LES EPICES CURIEUSES
48 Route du Point du Jour
49630 Loire-Authion
France
Email : info@les-epices-curieuses.com
Représentée par : Antoine LEGROS
Ci-après dénommée “le Vendeur”.
Les présentes CGV s’appliquent à tout achat effectué par un acheteur consommateur ou non professionnel, ci-après dénommé “le Client”, sur le site https://blancdemeudon.com/.
ARTICLE 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent exclusivement aux ventes à distance conclues entre le Vendeur et des Clients consommateurs ou non professionnels.
Le site “Le blanc de meudon” propose notamment à la vente :
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du Blanc de Meudon ;
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des poudres minérales naturelles ;
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des produits d’entretien naturels ;
-
des accessoires d’application ;
-
des produits liés aux usages ménagers, décoratifs ou domestiques.
Le Blanc de Meudon est un produit minéral destiné à des usages ménagers, décoratifs ou d’entretien. Il n’est pas destiné à la consommation alimentaire, à un usage médical, cosmétique ou thérapeutique.
Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées sur les fiches produits du site. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande.
La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 2 – Produits
Les Produits proposés à la vente sont conformes à la législation française et européenne applicable.
Les photographies, illustrations et visuels présentés sur le site ne sont pas contractuels. Ils ont pour objectif de présenter les Produits de manière fidèle, mais de légères différences peuvent exister, notamment en raison de l’affichage des écrans, du conditionnement ou de la présentation des Produits.
Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un Produit après commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais. Il pourra choisir entre le remboursement du Produit indisponible ou, lorsque cela est possible, son remplacement par un produit équivalent.
ARTICLE 3 – Usages et précautions liées au Blanc de Meudon
Le Blanc de Meudon est traditionnellement utilisé pour différents usages domestiques, notamment :
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l’entretien et le nettoyage de certaines surfaces ;
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les décorations temporaires sur vitres ou vitrines ;
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la préparation de mélanges à base d’eau ;
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certains travaux décoratifs ;
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l’application temporaire sur surfaces vitrées dans le cadre d’un usage domestique.
Lorsque le Blanc de Meudon est présenté comme pouvant être utilisé sur des vitres en période de fortes chaleurs, cet usage doit être compris comme une solution traditionnelle et temporaire permettant de limiter l’exposition directe au soleil selon les conditions d’application.
Le Vendeur ne garantit pas une baisse précise de température intérieure. L’efficacité peut varier selon l’exposition, la surface vitrée, la météo, le type de logement, la ventilation et les conditions d’utilisation.
Le Blanc de Meudon ne remplace pas les recommandations officielles en période de canicule, ni une isolation adaptée, ni les mesures de protection nécessaires pour les personnes vulnérables.
Le Client doit respecter les conseils d’utilisation indiqués sur la fiche produit, l’emballage ou tout support fourni par le Vendeur.
Il est recommandé de faire un test préalable sur une petite surface avant toute application.
Le Produit doit être conservé dans un endroit sec, hors de portée des enfants et des animaux. Il convient d’éviter l’inhalation de poussière lors de la manipulation.
ARTICLE 4 – Commandes
Le Client sélectionne les Produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant validation définitive, le Client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total, les frais de livraison applicables et corriger d’éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après :
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validation du panier ;
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acceptation des présentes CGV ;
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paiement intégral de la commande ;
-
envoi d’un email de confirmation au Client.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client, de suspicion de fraude, d’erreur manifeste, de paiement refusé ou de commande anormale.
ARTICLE 5 – Prix
Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises, sauf indication contraire.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande par le Client.
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
Le paiement s’effectue par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement proposé sur le site, via une solution de paiement sécurisée.
La facture est adressée au Client par voie électronique ou mise à disposition dans son espace client lorsque cette fonctionnalité existe.
ARTICLE 6 – Livraison
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les zones de livraison sont les suivantes :
-
France métropolitaine ;
-
pays de l’Union Européenne, selon les options disponibles sur le site.
Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande. Ils sont donnés à titre indicatif, sauf engagement spécifique indiqué au Client.
Conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, le Vendeur s’engage à livrer les Produits dans un délai maximum de 30 jours à compter de la validation de la commande, sauf indication contraire acceptée par le Client.
En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra résoudre le contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Le transfert des risques intervient au moment où le Client prend physiquement possession des Produits.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations de livraison fournies lors de la commande. En cas d’erreur d’adresse, d’informations incomplètes ou d’impossibilité de livraison imputable au Client, les frais liés à une nouvelle expédition pourront être mis à sa charge.
ARTICLE 7 – Réclamations liées au transport
Le Client est invité à vérifier l’état du colis lors de la livraison.
En cas d’avarie apparente, de colis endommagé, ouvert ou incomplet, le Client est invité à :
-
formuler des réserves précises auprès du transporteur ;
-
prendre des photographies du colis et des Produits concernés ;
-
contacter le Vendeur dans les meilleurs délais à l’adresse suivante : info@les-epices-curieuses.com.
Lorsque cela est possible, la réclamation doit être adressée dans un délai de 3 jours ouvrés suivant la réception du colis.
Ces dispositions ne limitent en rien l’application des garanties légales dont bénéficie le Client.
ARTICLE 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le Client peut utiliser le formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes CGV ou adresser une déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter à l’adresse suivante :
Les Produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non utilisés, propres et dans un état permettant leur remise en vente.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur imputable au Vendeur ou Produit reconnu non conforme.
Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours à compter de la récupération des Produits par le Vendeur ou de la fourniture par le Client d’une preuve d’expédition des Produits retournés.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire entre les parties.
Le Vendeur pourra appliquer une décote ou refuser le remboursement d’un Produit retourné s’il a été utilisé, détérioré, sali, incomplet ou rendu impropre à la revente du fait de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
ARTICLE 9 – Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour :
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les Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
-
les Produits descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
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les Produits qui, après avoir été livrés, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.
Lorsque ces exceptions s’appliquent, elles sont précisées sur la fiche produit ou au moment de la commande.
ARTICLE 10 – Colis non réclamé ou non retiré
Tout colis non retiré dans les délais impartis par le transporteur ou le point relais pourra être retourné au Vendeur.
Dans ce cas :
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les frais de retour pourront être déduits du remboursement ;
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les frais de livraison initiaux resteront acquis au Vendeur lorsque la livraison a bien été effectuée ou tentée ;
-
une réexpédition pourra être proposée aux frais du Client.
Aucun remboursement intégral ne pourra être exigé lorsque le retour ou la détérioration du Produit résulte d’une faute, d’une négligence ou d’une absence de retrait du colis par le Client.
ARTICLE 11 – Transfert de propriété
Le transfert de propriété des Produits intervient après paiement intégral du prix par le Client.
Le transfert des risques intervient au moment où le Client prend physiquement possession des Produits.
ARTICLE 12 – Garanties légales
Le Client bénéficie des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.
1. Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat.
Le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir en garantie légale de conformité.
En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la mise en conformité du Produit, par réparation ou remplacement lorsque cela est possible, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les conditions prévues par la loi.
2. Garantie contre les vices cachés
Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le Client peut également agir en garantie contre les vices cachés.
Le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour agir.
ARTICLE 13 – Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas :
-
de mauvaise utilisation du Produit ;
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d’utilisation non conforme aux indications fournies ;
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d’usage du Produit à des fins alimentaires, médicales, cosmétiques ou thérapeutiques ;
-
d’application sur un support inadapté ;
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de non-réalisation d’un test préalable lorsque celui-ci est recommandé ;
-
de stockage dans de mauvaises conditions ;
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de dommage résultant d’une négligence du Client ;
-
de force majeure.
Le Vendeur ne garantit pas que l’utilisation du Blanc de Meudon permette d’obtenir un résultat identique dans toutes les situations. Les résultats peuvent varier selon le support, la méthode d’application, la quantité utilisée, l’exposition, les conditions climatiques et le nettoyage effectué.
Les conseils, articles, guides ou contenus publiés sur le site sont fournis à titre informatif et ne remplacent pas les recommandations officielles, notamment en cas de forte chaleur ou de canicule.
ARTICLE 14 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site sont nécessaires au traitement des commandes, à la livraison, à la facturation, au service client et, le cas échéant, à l’envoi de communications commerciales lorsque le Client y a consenti.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, le Client dispose des droits suivants :
-
droit d’accès ;
-
droit de rectification ;
-
droit à l’effacement ;
-
droit à la limitation du traitement ;
-
droit d’opposition ;
-
droit à la portabilité des données.
Les demandes peuvent être adressées à :
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ainsi que pour respecter les obligations légales, comptables et fiscales applicables.
Le Client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.
ARTICLE 15 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site, notamment les textes, visuels, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques, fiches produits, contenus éditoriaux et structure du site, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite du Vendeur, est interdite.
Le nom “Le blanc de meudon” peut être utilisé comme nom commercial, nom de projet ou nom de site. Cette utilisation ne confère pas nécessairement un droit exclusif sur les termes descriptifs “blanc de Meudon”, qui désignent couramment le produit.
ARTICLE 16 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu directement avec le Vendeur.
Le Client doit au préalable adresser une réclamation écrite au Vendeur à l’adresse suivante :
À défaut de résolution amiable, le Client peut saisir le médiateur suivant :
Médiation – Vivons mieux ensemble
465 avenue de la Libération
54000 Nancy
Email : mediation@vivons-mieux-ensemble.fr
Site : www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr
ARTICLE 17 – Opposition au démarchage téléphonique
Conformément à la réglementation applicable, le Client peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel :
ARTICLE 18 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.
ANNEXE – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
À compléter uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation.
À l’attention de :
SASU LES EPICES CURIEUSES
48 Route du Point du Jour
49630 Loire-Authion
France
Email : info@les-epices-curieuses.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande suivante :
Commande du :
Numéro de commande :
Nom du Client :
Adresse du Client :
Email du Client :
Produit(s) concerné(s) :
Date :
Signature du Client, uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier :